PLFSS et PLF 2020 : Premier point d’étape après les débats à l’Assemblée Nationale

publié le  |  Imprimer

Comme chaque année, la Fédération Addiction s’est mobilisée dans le cadre du Projet de Loi de Finance (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020.

Nous avons porté et soutenu plusieurs amendements sur les addictions dans le cadre du PLFSS :

  • un amendement portant sur le renforcement des moyens des Consultations Jeunes Consommateurs ;
  • un amendement portant sur l’amélioration de l’accès à la naloxone, co-écrit avec l’association Aides.

Ces amendements ont été déposés par plusieurs députés en Commission des Affaires Sociales puis repris dans le cadre des débats en séance publique, mais jugés irrecevables au titre de l’article 98 de l’assemblée nationale. Ils vont être re-déposés dans le cadre des débats à venir au Sénat.

  • un amendement concernant la taxation des « premix », déposé par la députée Audrey Dufeux Schubert. La Fédération Addiction a largement soutenu cet amendement et avait demandé au réseau de l’UNIOPSS de se mobiliser en vue de son maintien lors des débats en séance publique. Il a été adopté en séance publique, nous nous en félicitons ;
  • un amendement visant à augmenter les taxes perçues sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les 11 % vol. Leur cible principale est les jeunes. La Fédération Addiction a largement soutenu cet amendement, également soutenu par plusieurs partenaires dont la Ligue contre de cancer. Il a malheureusement été rejeté en séance publique mais sera à nouveau porté dans le cadre des débats au Sénat.

Dans le cadre du PLF, nous avons porté et soutenu deux amendements :

  • 1 amendement sur l’attribution d’une TVA à taux réduit pour les opérations de travaux conduits par les CSAPA et les CAARUD. Il a été déposé par plusieurs députés mais jugé irrecevable au titre de l’article 98 de l’assemblée nationale ;
  • 1 amendement portant sur l’exonération de la taxe d’habitation pour les ESSMS dont les CSAPA et les CAARUD co-porté avec plusieurs fédérations nationales. Il sera débattu prochainement au Sénat.

Comme les années précédentes, la Fédération Addiction a privilégié une démarche partenariale et inter-fédérative. Elle s’est particulièrement investi au sein de la commission santé de l’UNIOPSS (voir ci-dessous le document d’analyse que nous avons co-élaboré dans ce cadre).

Les débats se poursuivent désormais au Sénat. La Fédération Addiction et son réseau restent donc mobilisés !