PLFSS 2013 : hausse de la fiscalité sur le tabac, la bière et les boissons énergisantes

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit des dispositions alourdissant la fiscalité sur les tabacs, les bières et les boissons énergisantes, pour un montant de 755 millions d’euros. Ces taxes sont dites « comportementales ».

Les tabacs visés principalement sont les tabacs les moins chers, privilégiés par les jeunes, même si la hausse impactera tous les produits. La hausse sera effective au 1er janvier 2013 pour les cigares et cigarillos, les tabacs à priser et à mâcher, et au 1er juillet 2013 pour les cigarettes et les tabacs à rouler.

Concernant les bières, la hausse de la taxe impacte le « droit spécifique » au niveau des brasseries, ce qui entraînera une hausse du prix à l’achat. La bière est visée car sa consommation n’a pas chuté ces dernières décennies, contrairement à celle du vin. Un rapport sur la taxation des boissons alcoolisées devrait être présenté en 2013 par le gouvernement au Parlement.

Quant aux boissons énergisantes (contenant de la caféine ou de la taurine), elles seront taxées à hauteur de 50 euros par hectolitre.

>> Dossier PLFSS 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale