Personnes étrangères en situation irrégulière bénéficiant de TSO et sollicitant un titre de séjour pour soins

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Le groupe Traitements de Substitution aux Opiacés (TSO) de la commission Addictions a été saisi par la Direction Générale de la Santé pour préciser les conditions d’appréciation de la situation des personnes étrangères en situation irrégulière bénéficiant de TSO et sollicitant un titre de séjour pour soins.

En effet, à la lumière  de la gestion de situations individuelles signalées le plus souvent en urgence au niveau national, il est apparu que cette procédure était insuffisamment connue par les intervenants en addictologie. Par ailleurs, les pratiques des médecins, ARS (MARS) ou les médecins intervenant en milieu carcéral ou en centre de rétention administrative acteurs-clé dans l’instruction des dossiers, pouvaient être variables.

Ainsi, des disparités de traitement des dossiers ont pu aboutir à ce que des personnes pourtant inscrites dans des parcours de soins en France, soient renvoyées dans leur pays d’origine avec interruption de la prise en charge.

Afin d’aider les MARS dans leurs pratiques et de faciliter l’appropriation de ce dispositif par les professionnels en addictologie, le groupe a donc rassemblé les éléments utiles pour l’appréciation des situations et l’offre de soin dans les pays d’origine.

Une note a ainsi été élaborée, précisant :

– le contexte (juridique) et les enjeux
– les étapes de la procédure auprès de la Préfecture
– les 4 questions types auxquelles le médecin de l’ARS doit répondre (+ rapport médical)
– des « questions particulières » concernant les Traitements de Substitution aux Opiacés (TSO)

Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

Pièces jointes

Etrangers malades et TSO
Etrangers malades et TSO