international

Mise à jour de la note de l’OFDT sur les législations relatives au cannabis en Europe


Note n° 2016-01 (Mise à jour de la note mise en ligne en octobre 2011)
Auteur : Ivana Obradovic
Editeur : OFDT
Date de parution : 15 mars 2016

Cette note rédigée par Ivana Obradovic revient sur les législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise les versions précédentes mises en ligne depuis octobre 2011.

Conçue en deux temps, la note présente d’abord un lexique rassemblant quelques propositions de définition des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Ce chapitre est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assorti d’une mise en regard des évolutions législatives les plus marquantes survenues hors d’Europe.

Une carte de synthèse sur la situation dans les pays de l’Union européenne conclut ce travail réalisé avec l’aide de juristes et de chercheurs spécialisés dans les questions pénales.

>> Consulter la Note sur les législations relatives au cannabis en Europe sur le site de l’OFDT