Parution d’un Supplément Technique sur la réforme pénale

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ST_reformepenaleLa loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite « réforme pénale », est entrée en vigueur il y a maintenant un an. Tout en renforçant le droit des victimes, elle ambitionne de réduire la récidive et d’améliorer l’efficacité de la sanction. Dans ce but, elle propose une plus forte individualisation de la peine dont le suivi sera mieux organisé et contrôlé, et entend mieux préparer la sortie de détention. Cette loi fait en outre du développement des peines en milieu ouvert un axe prioritaire, puisque garant d’une meilleure réinsertion.

La Fédération Addiction a donc souhaité réaliser sur ce sujet un document d’information synthétique à destination de ses adhérents. Ce supplément technique présente l’esprit de la loi et ses principales mesures (la contrainte pénale et la libération sous contrainte). Il détaille également ses impacts pour les professionnels de l’addictologie : les demandes de soins sous contrainte, le rôle de l’hébergement spécialisé et celui des CSAPA référents en milieu pénitentiaire. Enfin, il refait le point sur les productions de la Fédération en lien avec la thématique Santé-justice, ainsi que sur les pistes de travail à ce jour.