Parution d’un rapport sur l’évaluation des politiques de lutte contre le tabagisme


Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Présenté par MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine, députés
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 février 2013

MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine, rapporteurs pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, ont présenté un rapport sur l’évaluation des politiques de lutte contre le tabagisme le 28 février 2013.

La première partir du rapport – le diagnostic – rappelle que le tabagisme est un enjeu de santé publique majeur : à l’origine de plus de 70 000 morts par an, le tabac voit pourtant ses risques sous-estimés (source : enquête Ifop, juillet 2012). Il coûterait 12 milliards d’euros par an au régime général de sécurité sociale, et son coût social total serait évalué à 47 milliards d’euros – loin des 15 milliards de recettes fiscales récoltés chaque année. Malgré des efforts pour faire évoluer la situation, les rapporteurs soulignent des failles dans le dispositif d’observation, des moyens administratifs dispersés et des moyens budgétaires limités. Les résultats de la lutte contre le tabagisme sont par conséquent insuffisants, comme le montre la remontée de la prévalence des fumeurs entre 2005 et 2010.

Dans sa deuxième partie, le rapport propose une série de mesures pour améliorer la lutte contre le tabagisme. Ces propositions concernent deux grands axes d’action.
=> Rénover la gouvernance et le pilotage pour assurer, dans la durée, la cohérence et l’efficacité de l’action publique
* simplifier la gouvernance, en renforçant la coordination et en clarifiant les compétences
* améliorer l’efficacité du pilotage par une stratégie pluriannuelle avec un suivi resserré
* mieux étayer les politiques via la recherche et l’évaluation
=> Agir sur tous les leviers de l’action publique, en mobilisant l’ensemble des acteurs
* Améliorer la prise en charge
* Créer les conditions d’une meilleure application de la réglementation
* Utiliser le levier fiscal dans un objectif de santé publique
* Amplifier la lutte contre les achats hors du réseau des buralistes
* Réduire l’attractivité des produits du tabac
* Renforcer les actions de communication et d’éducation à la santé

Le vendredi 1er mars, Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction, est intervenu sur le sujet à BFM TV.