Parution du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017

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mildtLe Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, élaboré par la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie), a été adopté et publié le 19 septembre 2013.

 

Trois priorités d’action pour la lutte contre la drogue et les conduites addictives

Ce plan donne trois priorités à l’action publique dans ce domaine :

* fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation
Un effort de recherche doit être mené pour mieux cerner les motivations à la consommation et débanaliser l’usage, notamment d’alcool, de tabac et de cannabis. Il doit permettre aussi d’améliorer les traitements médicamenteux et de favoriser les stratégies thérapeutiques innovantes. « S’appuyer sur des données scientifiquement validées
c’est à la fois accroître l’efficacité des politiques et renforcer leur acceptabilité en démontrant leur légitimité. »

* prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux
Le plan s’attarde plus particulièrement sur certaines populations :
– les jeunes, pour lesquels il s’agit de s’employer à « empêcher, retarder ou limiter les consommations, sans proposer de réponses hygiénistes ou moralisatrices, dont on sait qu’elles sont inefficaces ». La promotion globale de la santé et le renforcement des compétences psychosociales des jeunes et de leurs parents font partie de la stratégie ;
– les femmes, qui connaissent des difficultés particulières : moins d’accès aux soins, vulnérabilité spécifique au moment de la grossesse.
L’action publique veut favoriser « l’aller vers » des professionnels de la santé auprès des populations exposées. Le regard social porté sur les consommateurs doit également changer pour améliorer la prévention et leur insertion professionnelle, via notamment des actions de médiation sociale.

* renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publiques en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances psychoactives
Le trafic de drogues est à l’origine de nombreux crimes et délits et impactent les citoyens. « Dans une approche préventive, la puissance publique doit veiller avec la même exigence à l’application des lois qui protègent et de celles qui punissent ; des lois qui interdisent la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et de celles qui sanctionnent l’usage de stupéfiants. » Cela passe par la mobilisation de tous les acteurs :  administrations, partenaires associatifs, élus locaux… La rencontre avec la population doit être privilégiée. Le plan veut également renforcer le renseignement opérationnel, adapter les techniques et moyens d’enquête et mutualiser les savoir‐faire en la matière.

Consultez le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives
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Au sommaire du Plan gouvernemental

1. Prévenir, prendre en charge et réduire les risques
1.1 Prévenir et communiquer
1.1.3 Renforcer les actions de prévention
1.1.4 Diminuer l’attractivité des produits du tabac et de certaines boissons alcooliques
1.1.5 Prévenir dans le monde du travail
1.1.6 Accroître l’impact des campagnes de communication
1.2 Accompagner et prendre en charge
1.2.1 Adapter les offres de soins de premier recours et spécialisés
1.2.2 Adapter les stratégies thérapeutiques
1.3 Réduire les risques sanitaires et les dommages sociaux
1.3.1 Ouvrir de nouvelles perspectives dans le domaine de la réduction des risques
1.3.2 Favoriser la dimension socioprofessionnelle dans la prise en charge globale
1.3.3 Articuler les actions de la santé et la justice
1.4 Agir spécifiquement dans les Outre‐Mer
1.4.1 Améliorer la connaissance des consommations dans les Outre‐Mer
1.4.2 Adapter le dispositif de prise en charge aux besoins identifiés
1.4.3 Valoriser et renforcer les consultations jeunes consommateurs

2. Intensifier la lutte contre les trafics
2.1 Agir en amont des trafics
2.1.1 Renforcer la coopération internationale et la mutualisation du renseignement
2.1.2 Renforcer les capacités de contrôle des vecteurs terrestre, aérien et maritime
2.1.3 Accroître la surveillance de l’utilisation du vecteur Internet et la lutte contre l’offre de produits illicites en ligne
2.2 Adapter la réponse publique à l’échelle des trafics de stupéfiants
2.2.1 Traiter spécifiquement le trafic local , en particulier dans les quartiers de la politique de la ville et à l’intérieur des « zones de sécurité prioritaires » (ZSP)
2.2.2 Apporter une réponse spécifique au trafic de stupéfiants dans les villes petites et moyennes aussi bien qu’en milieu rural
2.2.3 Poursuivre l’effort de démantèlement des grands réseaux de trafic disposant de ramifications internationales
2.2.4 Lutter contre le trafic impliquant les mineurs
2.2.5 Lutter contre le trafic de drogues en milieu carcéral
2.3 Agir en aval des trafics par un renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux illicites et de l’approche patrimoniale des enquêtes judiciaires
2.3.1 Renforcer la lutte contre le blanchiment des fonds issus des trafics
2.3.2 Poursuivre, au niveau judiciaire, les actions menées en matière d’enquêtes patrimoniales
2.4 Agir sur les grandes tendances émergentes en matière de production et d’offre
2.4.1 Intensifier la lutte contre la cannabiculture
2.4.2 Poursuivre la lutte contre la contrebande de tabac
2.4.3 Améliorer la réponse publique en matière de drogues de synthèse
2.4.4 Renforcer la lutte contre le détournement des précurseurs chimiques de produits stupéfiants
2.5 Promouvoir une action ciblée de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre‐Mer
2.5.1 Renforcer la lutte contre le trafic inter‐îles dans les Antilles
2.5.2 Intensifier la lutte contre les trafics locaux dans l’ensemble des territoires des Outre‐Mer
2.5.3 Renforcer l’action du Centre Interministériel De Formation Anti‐Drogue de Fort de France (CIFAD) à destination des États voisins des Départements français d’Amérique

3. Mieux appliquer la loi
3.1 S’adosser à la loi pour protéger les populations
3.1.1 Limiter l’entrée en consommation des jeunes
3.1.2 Mieux prévenir les dommages liés à l’alcool et au tabac
3.2 Lutter contre la délinquance résultant directement ou indirectement de la prise de stupéfiants et de la consommation excessive d’alcool
3.2.1 Rechercher l’efficacité de la réponse publique aux infractions commises après la consommation d’alcool et de stupéfiants
3.2.2 Mener des actions pédagogiques sur les dangers de la consommation de substances psychoactives au volant
3.3 Agir contre les conduites dopantes et les détournements de médicaments
3.3.1 Organiser, en matière de conduites dopantes, une réponse publique élargie
3.3.2 Mieux sécuriser la chaîne de prescription et de délivrance
3.3.3 Traiter de la problématique spécifique du détournement de médicaments en milieu carcéral

4. Fonder les politiques de lutte contre les drogues et les conduites addictives sur la recherche et la formation
4.1 Soutenir la recherche et l’observation
4.1.1 Progresser dans la compréhension des conduites addictives
4.1.2 Renforcer la recherche clinique dans le domaine des addictions
4.1.3 Améliorer l’interface entre chercheurs et décideurs
4.1.4 Renforcer l’animation scientifique et l’ouverture internationale de la recherche française
4.2 Harmoniser les contenus de la formation initiale et continue autour d’un socle commun de connaissances et de compétences
4.2.1 Renforcer la formation initiale sur les conduites addictives
4.2.2 Favoriser le partage des cultures professionnelles par la formation continue

5. Renforcer la coordination des actions nationales et internationales
5.1 Renforcer l’efficience de la gouvernance au niveau central et territorial
5.1.1 Agir au niveau central
5.1.2 Agir au niveau territorial
5.1.3 Evaluer le plan gouvernemental
5.2 Renforcer l’action de la France aux niveaux européen et international
5.2.1 Partager les acquis
5.2.2 Cibler l’action
5.2.3 Renforcer la sécurité intérieure
5.2.4 Promouvoir une approche économique de prévention et de lutte contre le trafic de drogue
5.2.5 Développer la coopération sanitaire

La Fédération Addiction réagit à la sortie du Plan

Via un communiqué de presse, la Fédération a pris acte d’une évolution de l’action publique mais regretté l’absence de modification de l’approche pénale et d’accentuation du combat contre les caractéristiques addictogènes de la société.

>> Lire le communiqué de presse « Réformer sans changer, le pari du plan de lutte contre les addictions »