Parution de l’instruction ministérielle 2018 relative aux établissements et services médicosociaux

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L’instruction ministérielle du 17 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient d’être publiée. Elle concerne les ACT, les LHSS, les CAARUD, les CSAPA, les LAM, et le dispositif « Un chez soi d’abord ».

Le montant de l’enveloppe de l’année 2018 s’élève à 619,93 M€, soit un taux de progression de +6,47 % par rapport à 2017.

Le montant de mesures nouvelles disponibles en 2018 est de 5,45 M€.

Les mesures de reconduction, les extensions en année pleine et les dépenses inéluctables en 2018

Le montant des enveloppes consacrées à l’extension en année pleine des mesures nouvelles de 2017 s’élève à 26,43 M€ dont :

  • le financement de salles de consommation à moindre risque (SCMR) sur 11 mois, soit 1,99 M€
  • le renforcement de l’offre médico-sociale en CSAPA et CAARUD dont matériel de réduction des risques (RDR) pour 8 mois, soit 1,28 M€
  • la mise à disposition de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VHC en CAARUD et VIH en CSAPA pour 8 mois, soit 0,18 M€
  • le déploiement de programmes de Réduction des risques et des dommages (RDRD) à distance pour 8 mois, soit 0,17 M€
  • le renforcement des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) sur 8 mois, soit 1,36 M€
  • la mise à disposition de la naloxone sur 8 mois, soit 0,27 M€

Par ailleurs, dans le cadre d’un contentieux relatif à la rémunération des médecins spécialistes de l’ANPAA, 419 031 € de crédits sont délégués pour l’année 2018.

Les mesures nouvelles en 2018

Le montant des mesures nouvelles 2018 pour les structures d’addictologie est fixé à 1M€ sur une enveloppe totale de 4,65 M€.

  • Financement des salles de consommation à moindre risque : 0,15 M€ sur 6 mois
  • Programme de réduction des risques et des dommages à distance : 0,10 M€ sur 12 mois
  • Renforcement des consultations jeunes consommateurs (CJC) : 0,50 M€ sur 6 mois
  • Mise à disposition de naloxone : 0,25 M€ sur 6 mois

Par ailleurs, au titre de la coordination du dispositif « Un chez soi d’abord », il est prévu une enveloppe 2018 de 0,98 M€.