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Parution de l’instruction budgétaire 2017 pour les ESSMS accueillant des personnes en difficultés spécifiques

logo_legifranceLa circulaire budgétaire 2017 relative aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient de paraitre. Elle précise les priorités budgétaires pour chacune des catégories de structures :

Pour l’année 2017, l’enveloppe globale s’élève à 582,25 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à l’année dernière.

Le taux de reconduction global est fixé à 0,85 % (0,93 % pour la masse salariale et 0,6% pour l’effet prix) ce qui représente 4,81 M€ de crédits.

Pour les structures spécialisées en addictologie : une recherche d’équilibre et le renforcement du continuum de réponses (prévention/IP, RDRD, soin)

Le montant des mesures nouvelles 2017 pour les structures d’addictologie est fixé à 1,792 M€ (5,26 M€ en année pleine).

Dans un contexte budgétaire contraint, la Fédération Addiction souhaite saluer un effort d’équilibre et de consolidation du continuum de réponses (prévention/intervention précoce, RDR, soin).

Dans le détail, les mesures budgétaires se répartissent ainsi :

Pour le programme « un chez soi d’abord » : l’état poursuit son soutien durant la période de transition

Conformément au décret n°2016-1940, les quatre sites de Lille, Toulouse, Paris et Marseille sont réputés autorisés jusqu’au 30 juin 2018. La circulaire prévoit donc la reconduction des moyens pour ces structures pour un montant total de 2,8 M€.

Pour les ACT, LAM, LHSS : poursuite des expérimentations et du déploiement prévu dans le cadre du « plan pauvreté »

Le dispositif ACT, LAM, LHSS bénéficie des mesures de renforcement prévues dans le cadre du « plan pauvreté » ainsi que celles prévues pour les expérimentations dans le cadre de la Loi de modernisation de notre système de santé. Dans le détail :