Parution de l’instruction budgétaire 2017 pour les ESSMS accueillant des personnes en difficultés spécifiques

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logo_legifranceLa circulaire budgétaire 2017 relative aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient de paraitre. Elle précise les priorités budgétaires pour chacune des catégories de structures :

  • les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec et sans hébergement
  • les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
  • les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
  • les lits halte soins santé (LHSS)
  • et les lits d’accueil médicalisés (LAM)

Pour l’année 2017, l’enveloppe globale s’élève à 582,25 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à l’année dernière.

Le taux de reconduction global est fixé à 0,85 % (0,93 % pour la masse salariale et 0,6% pour l’effet prix) ce qui représente 4,81 M€ de crédits.

Pour les structures spécialisées en addictologie : une recherche d’équilibre et le renforcement du continuum de réponses (prévention/IP, RDRD, soin)

Le montant des mesures nouvelles 2017 pour les structures d’addictologie est fixé à 1,792 M€ (5,26 M€ en année pleine).

Dans un contexte budgétaire contraint, la Fédération Addiction souhaite saluer un effort d’équilibre et de consolidation du continuum de réponses (prévention/intervention précoce, RDR, soin).

Dans le détail, les mesures budgétaires se répartissent ainsi :

  • financement des salles de consommation à moindre risque pour 0,179 M€ sur un mois
  • renforcement de l’offre médico-sociale (créations de CSAPA, de CAARUD, d’antennes de CSAPA, de consultations avancées, d’équipe mobile de CAARUD, renforcement des équipes existantes…) à hauteur de 0.443 M€ sur 4 mois
  • renforcement de l’offre de matériel de réduction des risqueset des dommages pour 0.190 M€ sur 4 mois
  • tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VHC en CSAPA pour 0.090 M€ sur 4 mois
  • programme de réduction des risques et des dommages à distance pour 0.083 M€ sur 4 mois
  • renforcement des consultations jeunes consommateurs (CJC) à hauteur de 0.673 M€ sur 4 mois
  • mise à disposition de naloxone pour 0.133M€ sur 4 mois

Pour le programme « un chez soi d’abord » : l’état poursuit son soutien durant la période de transition

Conformément au décret n°2016-1940, les quatre sites de Lille, Toulouse, Paris et Marseille sont réputés autorisés jusqu’au 30 juin 2018. La circulaire prévoit donc la reconduction des moyens pour ces structures pour un montant total de 2,8 M€.

Pour les ACT, LAM, LHSS : poursuite des expérimentations et du déploiement prévu dans le cadre du « plan pauvreté »

Le dispositif ACT, LAM, LHSS bénéficie des mesures de renforcement prévues dans le cadre du « plan pauvreté » ainsi que celles prévues pour les expérimentations dans le cadre de la Loi de modernisation de notre système de santé. Dans le détail :

  • Appartements de coordination thérapeutique (ACT) pour 2,21 M€ sur 4 mois
  • Expérimentation des ACT à domicile pour 0, 147 M€ sur 4 mois
  • ACT handicap psychique à hauteur de 0, 322 M€ sur 4 mois
  • Les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés (LAM) pour 5,203 M€ sur 3 mois