[Obligation vaccinale] Troisième dose : le schéma vaccinal des soignants doit être complet au 30 janvier

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L’obligation vaccinale contre le Covid s’applique aux personnels des établissements médicaux et médico-sociaux depuis le 15 octobre 2021. À partir du 30 janvier 2022, la troisième dose sera comprise dans cette obligation.

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a rendu obligatoire la vaccination contre le Covid pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social : cette obligation s’applique depuis le 15 octobre 2021. Devant la progression de la cinquième vague et du variant Omicron, le ministère des solidarités et de la santé a intégra la réalisation de la dose de rappel dans cette obligation vaccinale. La dose de rappel sera donc obligatoire à compter du 30 janvier 2022.

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À retenir
  • À partir du 30 janvier 2022, l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements médicaux et médico-sociaux devra avoir reçu leur dose de rappel au plus tard 7 mois après leur dernière dose. À partir du 15 février, ce délai est réduit à 4 mois.
  • L’obligation vaccinale concerne les personnels mais pas les usagers accueillis dans les établissements. Pour eux, un pass sanitaire peut être exigé dans certains cas, lorsqu’ils sont accueillis en structure résidentielle : lire notre article.
  • Les modalités de contrôle et de suspension des personnels restent inchangées : lire notre article.

Comment s’applique l’obligation de la troisième dose ?

À partir du 30 janvier 2022, l’ensemble des personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social devront avoir reçu leur dose de rappel au plus tard 7 mois après leur dernière injection du vaccin.

À partir du 15 février, la dose de rappel devra avoir été reçue au plus tard 4 mois après la dernière injection du vaccin.

À noter :

  • Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat.
  • Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.

Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur.

👉 Télécharger la note de la Direction générale de la Santé

Qui est concerné ?

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a rendu la vaccination contre le Covid-19 obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour l’ensemble des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social (personnels administratifs inclus).

Concrètement, il s’agit des personnels travaillant dans les établissements suivants:

  • établissements et services de santé : établissements de santé, hôpitaux des armées, maisons de santé, centres et équipes mobiles de soins, centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (DAC), centres de lutte contre la tuberculose (CLAT) , centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD), services de médecine préventive et de promotion de la santé, les services de santé au travail ;
  • établissements et services médico-sociaux : lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM), appartements de coordination thérapeutique (ACT), centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;
  • les logements-foyer dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées et les résidence-services dédiées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées
  • les habitats inclusifs.

Sont également concernés les étudiants ou élèves travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels cités ci-dessus, les psychologues, les osthéopathes et chiropracteurs, les psychothérapeutes, les sapeurs et marins-pompiers, la sécurité civile, les personnes exerçant une activité de transport sanitaire et les prestataires de services et distributeurs de matériels.