Recommandation de l’ANESM sur l’accès aux droits des personnes accueillies au sein de structures du secteur de l’inclusion sociale

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L’Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des établissements et services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) a publié en mai 2012 une recommandation sur l’Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies.
Elle s’adresse aux établissements/services relevant de l’inclusion sociale «  comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en détresse » (art. L312-1 du CASF).

Après une introduction qui reprend les enjeux présents dans les démarches d’accès aux droits, le document décline les pratiques opérationnelles de diagnostic et d’accompagnement pour terminer par la dynamique interne et externe de l’établissement ou du service et de son organisation.

Accédez à la présentation de cette recommandation

Accédez  à la recommandation (en PDF)

En complément, sachez que la Fédération Addiction et la FNARS, puisqu’elles accueillent parfois les mêmes publics, ont monté un partenariat pour faire évoluer les pratiques d’accueil des personnes prises en charge par les professionnels de l’addiction et par ceux du secteur de l’inclusion sociale.

Ces questionnements font également l’objet de deux ateliers aux journées nationales de la Fédération Addiction les 7 et 8 juin prochains.

* Atelier 16 « Publics communs, enjeux communs : réflexion commune FNARS/Fédération Addiction »
* Atelier 25 « Addictologie/lutte contre les exclusions : quelles collaboration ? »