Nicole Maestracci nommée au Conseil constitutionnel

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Nicole Maestracci a été nommée le 12 février 2013 pour siéger au Conseil constitutionnel par François Hollande, président de la République. Elle remplacera Pierre Steinmetz, dont le mandat prend fin le 9 mars. Une fois sa nomination approuvée par les commissions des lois des deux chambres du Parlement, elle siègera de mars 2013 à mars 2022.

Ancienne présidente de la FNARS, ancienne présidente de la MILDT et première présidente de la Cour d’appel de Rouen depuis septembre 2011, Nicole Maestracci est actuellement présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui rend ses conclusions le 15 février 2013.

>> Lire notre article sur la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive

La composition du Conseil constitutionnel est dorénavant la suivante :
Jean-Louis Debré, président, membre jusqu’en 2016
Valéry Giscard d’Estaing, membre de droit
Jacques Chirac, membre de droit
Nicolas Sarkozy, membre de droit
Renaud Denoix de Saint-Marc, membre jusqu’en 2016
Guy Canivet, membre jusqu’en 2016
Michel Charasse, membre jusqu’en 2019
Hubert Haenel, membre jusqu’en 2019
Jacques Barrot, membre jusqu’en 2019
Claire Bazy-Malaurie, membre jusqu’en 2022
Nicole Maestracci, membre jusqu’en 2022
Nicole Belloubet, membre jusqu’en 2022