Mission Parlementaire sur le cannabis – Présentation du rapport et nos réactions médiatiques

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La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, créée en janvier 2020 et présidée par M. Robin Reda (LR, Essonne), avait pour objectif de couvrir les trois types d’usage du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et d’explorer les enjeux qui touchent la filière du chanvre.

Elle a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport d’étape le 16 septembre 2020, puis au « chanvre bien-être »  (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant), publiant un deuxième rapport d’étape le 10 février 2021.

Elle a présenté hier le rapport thématique relatif au cannabis dit « récréatif » rapportée par la députée Caroline Janvier, lors d’une conférence de presse retransmise en direct sur LCP et à laquelle nous avons réagi en temps réel.

Il a été le fruit d’une vaste consultation citoyenne et de plus de 100 auditions, dont la police, les élus, et les professionnels ; la Fédération avait ainsi été auditionnée à 3 reprises.

Un appel à une légalisation contrôlée

Lors de la présentation, Robin Réda a rappelé que les pouvoirs publics sont dans l’incapacité de faire respecter la Loi existante sur la prohibition de l’usage et de la vente de cannabis, et Jean-Baptiste Moreau, corapporteur de rappeler que la politique des drogues « est en échec total :

« C‘est la réalité des chiffres, […] on peut toujours se dire qu’il n’y a pas assez de force de l’ordre et que l’on peut en mettre plus, ce que l’on constate c’est que depuis 30 ans ça n’a rien changé voir ça a eu l’effet inverse. […] Il est hors de question de dire que le Cannabis est un produit comme un autre et d’adopter le modèle du Colorado, mais c’est bien aujourd’hui de trouver une solution pour lutter contre ces consommations massives des mineurs. »

« La prohibition on a testé sur l’alcool dans les années 30 aux États Unis, ça ne fonctionne pas, il faut trouver d’autres solutions. Pour nous c’est une légalisation encadrée avec un État qui joue son rôle.« 

Ce que dit le rapport

Il comprend trois parties :

  • Une évaluation des politiques publiques qui font le constat d’un échec en termes de santé publique, malgré une politique parmi les plus répressives de plus en plus portée sur l’usage. Donc la réponse de la puissance publique doit aussi considérer l’usager comme une personne que l’on doit aider, que l’on doit protéger et pour qui on doit retarder l’âge de la première consommation pour réduire les risques d’impact cognitif, et abordant également la question de l’échec dans l’ambition d’une baisse des trafics, toujours le principal vecteur de revenu dans de nombreux quartiers.
  • Une analyse inspirante de ce qui se fait ailleurs, et notamment des expériences étrangères sur tout le spectre des différents modèles et des différentes formes d’intervention de l’État : du monopole étatique dans la province québécoise et en Uruguay au modèle libéral assumé du Colorado. Il y mentionne l’exemple particulièrement pertinent du Portugal, notant le succès d’une approche qui dépénalise l’ensemble des drogues.
  • Une série de recommandations
  • Le rapport appelle à explorer un modèle dans lequel l’Etat sera régulateur.

Un débat encore et toujours difficile à ouvrir

Malgré les constats clairement posés, la récente prise de position de l’exécutif sur une vision exclusivement sécuritaire de la politique drogue semble avoir freiné les ambitions de certains parlementaires qui disent que pour le moment il est trop tôt pour changer.

La question du débat proposé par le Président a été mentionnée à plusieurs reprises, nous avons rappelé dans notre dernier communiqué de presse que nous le demandions depuis de nombreuses années, reste à être certains que les conclusions ne soient pas déjà posées.

Nos positions dans la presse  !

  • Retrouvez la réaction de Jean-Michel Delile, président de la Fédération Addiction dans Sud Ouest 
  • Retrouvez la réaction de Nathalie Latour, Déléguée Générale dans TV5Monde
  • Retrouvez la position de la Fédération addiction dans Séronet
  • Retrouvez la tribune signée dans le figaro par Jean Pierre Couteron, ancien président, et Pierre Yves Geoffard, que nous avions invité au congrès du Havre sur les régulations en 2017, et du Syndicat de la magistrature