L’usage thérapeutique du cannabis autorisé

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feu-vertUn décret modifiant les dispositions de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l’interdiction d’opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés, permet depuis le 7 juin 2013 à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) de délivrer des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) à des médicaments contenant du cannabis ou du THC de synthèse.

Le texte, signé par la ministre de la Santé Marisol Touraine et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, permet également « d’autoriser les opérations de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ». 

Le ministère de la santé précise que l’indication thérapeutique de ces médicaments  » concerne des douleurs et contractures sévères et résistantes aux autres traitements de certains patients » et rappelle que ces autorisations ne remettent aucunement en cause sa position sur l’usage récréatif du cannabis et son éventuelle dépénalisation.

Plusieurs pays autorisent déjà l’usage du cannabis thérapeutique, notamment l’Angleterre, l’Espagne, les Pays-Bas, le Canada ou certains États américains.

>> Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité du Décret sur le site Légifrance