Livre blanc sur les peines alternatives à l’incarcération

publié le  |  Imprimer

L’association Citoyens et Justice a publié son « Livre Blanc sur les peines alternatives à l’incarcération, les aménagements de peine et l’insertion des personnes en sortie de détention ».

Ce document a été élaboré par la Commission nationale Post sententielle rassemblant les adhérents de Citoyens et Justice mettant en oeuvre ou s’intéressant de près aux peines alternatives à l’emprisonnement, aux aménagements de peine et à l’accès aux droits en détention des personnes placées sous main de justice.

Résumé du Livre Blanc

Trois ans après sa promulgation, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales n’aura pas permis de développer de façon massive le recours aux aménagements de peine.
Les membres de la Commission nationale Post sententielle, associations adhérentes de Citoyens et Justice mettant en oeuvre au quotidien des mesures d’accompagnement dans le cadre de peines alternatives à l’emprisonnement, d’aménagements de peine ou d’actions visant à soutenir la sortie de détention, se sont engagés dans un travail d’analyse du contexte dans lequel ils évoluent au quotidien avant de formuler 79 préconisations en vue d’améliorer et aider au développement de la mise en oeuvre de ces mesures (Travail d’Intérêt Général, emprisonnement assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve, placement à l’extérieur, libération conditionnelle….).