Les textes relatifs aux CAARUD (Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues)

publié le  |  Imprimer

Textes d’application

Le décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 (JO du 22 décembre 2005) détaille les missions des Caarud.
La circulaire DGS n°2006-01 du 2 janvier 2006 explique la structuration du dispositif.
Le rapport d’activité type est fixé dans l’arrêté du 16 janvier 2006 (JO du 3 février 2006).

Code de l’action sociale et des familles

Le CASF est consultable sur le site Légifrance, rubrique Les codes en vigueur. Les articles concernant les CAARUD sont les suivants :
CAARUD – Etablissement médico-social : Art. L. 312-1, 9°
CAARUD – Autorisation : Art. L.313-1
CAARUD – Financement : Art. L.314-3-3 et R. 314-105

Code de la santé publique

Le CSP est consultable sur le site Légifrance, rubrique Les codes en vigueur. Les articles concernant les CAARUD sont les suivants :
CAARUD – Missions : Art. R.3121-33-1