L’enveloppe des dépenses d’assurance maladie 2012 est fixée

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L’arrêté du 24 avril 2012 fixe l’Objectif de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques à 454,4 millions d’euros, soit une progression de 5,82% par rapport à 2011 (429,4 millions d’euros).

Les établissements concernés sont ceux mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles (ACT, CAARUD, CSAPA, lits halte soins santé, et les actions expérimentales à caractère médical et social).

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, des forfaits, des prix journée et des tarifs afférents aux prestations de ces établissements est fixé à 466,7 millions d’euros. Il progresse de 5,63% par rapport à 2011 (441,8 millions d’euros) .