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Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis: définitions et état des lieux en Europe


Note n°2011-19, mise à jour le 22 août 2012
Auteur : Ivana Obradovic
Editeur : OFDT

Même s’ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n’ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu’elles décrivent des processus de décision politique. L’utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent, équivoque. Conçu grâce aux références citées en bibliographie et avec l’aide de juristes, ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe.

Au sommaire :
* Quelques définitions : libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation
* État de la législation française
* État des législations sur l’usage et la détention de cannabis en Europe
* Carte de synthèse

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