Le Tendances 144 de l’OFDT revient sur cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants

publié le  |  Imprimer

« Cinquante ans après l’entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses, un numéro de Tendances rédigé par Ivana Obradovic, Caroline Protais et Olivier Le Nézet en dresse un bilan concernant l’usage de stupéfiants, notamment de cannabis.

En s’appuyant sur les statistiques publiques du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice, cette analyse se penche d’abord sur les interpellations, avant de décrire les évolutions des réponses apportées, y compris les plus récentes comme l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Les annexes proposent différentes ressources dont un schéma sur les trajectoires possibles des usagers de stupéfiants dans la chaîne pénale.

Ce numéro, qui fait suite à deux publications sur cette thématique en 2010 et 2015, s’inscrit dans le cadre des initiatives déployées par l’OFDT à l’occasion de ses 25 ans d’activité, illustrant son souci constant d’éclairer les problématiques du champ.

La réponse pénale à ce contentieux se révèle de plus en plus systématique, rapide et diversifiée. L’analyse montre l’effacement des peines privatives de liberté au profit de réponses en amont des tribunaux, la montée en charge des sanctions de nature financière et, en parallèle, le recul des sanctions à dimension sanitaire.

L’évolution des politiques pénales menées à l’égard des usagers de stupéfiants mérite d’être suivie avec attention, dans un contexte international mouvant, marqué par l’expérimentation de nouveaux types de régulation des drogues. »

Lire le Tendances 144 (8 p.)
Consulter les annexes (4 p.)
Accéder au communiqué de presse (2 p.)