Le protoxyde d’azote est un vrai danger… mais sanctionner pénalement les usagers n’est pas la solution !

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La sénatrice Valérie Létard a annoncé ce 17 août vouloir déposer en septembre une nouvelle proposition de loi afin d’« avoir les mêmes sanctions » pour l’usage de protoxyde d’azote « que pour un produit stupéfiant ».

La Fédération Addiction salue l’engagement continu de la sénatrice sur cette question mais alerte : sanctionner les usagers est une erreur de cible.

La réponse pénale contre les usagers n’est pas efficace pour lutter contre les consommations à risque chez les jeunes. L’État doit plutôt agir en retirant au protoxyde d’azote son statut protecteur de produit industriel à usage domestique et donner des moyens pour la prévention, l’information, la réduction des risques et l’intervention précoce auprès des jeunes.

Depuis plusieurs années, la consommation de protoxyde d’azote comme « gaz hilarant » — notamment par les jeunes — inquiète à juste titre parents, professionnels et politiques.

La saisie le 15 août de quinze tonnes de cartouches de protoxyde d’azote par les forces de police vient malheureusement démontrer que la loi du 1er juin 2021 « tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote » reste trop exclusivement centrée sur le seul volet répressif. Si elle a eu un impact sur la vente légale de proximité en supérettes ou en bars-tabacs, elle peut également favoriser l’émergence d’un marché parallèle dans un cadre légal fragile concernant le transit et la vente de protoxyde dans le pays.

Dans ce contexte, l’annonce d’une nouvelle proposition de loi assimilant l’usage du protoxyde d’azote à celui d’un stupéfiant inquiète les professionnels des addictions : sanctionner pénalement les usagers, c’est se tromper de cible.
Jean-Michel Delile, président de la Fédération Addiction :

« J’appelle les politiques à revenir aux fondamentaux : la régulation de l’offre de produits addictifs doit être conjuguée avec l’information, la prévention et la réduction des risques, en lien avec les professionnels qui connaissent bien les jeunes et leurs pratiques. »

 

Sebastiaan ter Burg CC-BY-2.0

L’interdit seul ne suffit pas à protéger !

La consommation de protoxyde d’azote n’est pas sans risque : le réseau TREND de l’Office français des drogues et des conduites addictives (OFDT) — auquel la Fédération Addiction contribue — a soulevé les complications de plus en plus sévères, notamment neurologiques, consécutives à des usages massifs de protoxyde. Les premiers accidents graves se sont produits dans le Nord mais dorénavant tout le territoire national est concerné. Le potentiel addictif de ce gaz est devenu évident et l’on a pu déplorer le 8 août dernier le décès d’un jeune de 22 ans suite à une consommation de protoxyde d’azote.

La consommation de ce gaz a évolué rapidement en France ces dernières années, passant d’un usage relativement marginal à un usage festif, d’un usage de jeunes adultes informés à des adolescents moins conscients des risques. Elle peut mener à une réelle addiction avec des conséquences sévères. En ce sens, l’interdiction de la vente aux mineurs et de la provocation à l’usage ainsi que le meilleur encadrement de la vente aux adultes par la loi de 2021 étaient donc bienvenus.

Mais l’annonce du dépôt au Sénat d’une nouvelle proposition de loi réprimant les usagers laisse craindre que l’on retombe dans les ornières de l’illusion pénale.

Car si l’interdiction de la vente aux mineurs, relève du bon sens — comme pour l’alcool ou le tabac — l’expérience prouve que la réponse pénale n’est jamais suffisante. Une politique de santé publique sur la question du protoxyde d’azote doit passer par :

  • des campagnes d’information et de prévention qui informe sur les usages à risque ;
  • un appui de proximité pour les personnes, jeunes et familles, qui en ont besoin ;
  • l’intervention précoce, c’est-à-dire avant que la consommation problématique ne s’installe, et la réduction des risques.

Ces piliers d’une politique efficace en termes d’addictions sont éprouvés et validés par les études scientifiques sur la question.

Économie, justice, santé : une telle politique est nécessairement interministérielle et ne saurait reposer sur le seul portefeuille de l’Intérieur.

Pour une politique de régulation en lien avec les professionnels

L’État laisse aujourd’hui les opérateurs industriels inonder le marché de produits toxiques et, en cas de problèmes, envisage de sanctionner pénalement les jeunes consommateurs. Il est temps pour les pouvoirs publics de mettre fin à cette logique injuste et illusoire et d’entrer résolument dans une politique de régulation.

Les professionnels de l’addictologie, et notamment le réseau des consultations jeunes consommateurs, savent s’adresser aux jeunes au sujet des problématiques de prises de risques et d’addiction. Ils sont disponibles pour être — avec les autres professionnels concernés — des relais efficaces d’une campagne de prévention sur le protoxyde d’azote.

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Contact presse

Benjamin Tubiana,
responsable de communication
b.tubiana@federationaddiction.fr · 06 15 62 81 08

À propos de la Fédération Addiction

La Fédération Addiction est le premier réseau d’addictologie de France. Elle regroupe 190 associations, 850 établissements et services de santé, de prévention, de soins et de réduction des risques ainsi que 500 médecins et pharmaciens de ville.