L’ANESM publie un rapport sur la participation des usagers dans les ESSMS


Auteur : ANESM
Date de parution : septembre 2014
Nbre de pages : 108

L’Anesm a publié le 4 septembre 2014 une étude intitulée « La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services ».

La participation des usagers a été instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) en est l’une des modalités, mais ce n’est pas la seule : les Csapa et Caarud font partie des établissements qui n’ont pas l’obligation d’instituer un CVS, mais peuvent organiser des réunions, mettre en place des questionnaires de satisfaction, interroger les usagers selon des modalités variées (un exemple : celui du Caarud la Passerelle 39 dans le Jura, où les usagers prennent la parole, décrit dans Actal n°13).

L’Anesm a mené une étude qualitative auprès de 33 structures pour :
* dresser un état des lieux sur la mise en place des modalités de participation au fonctionnement des ESSMS
* identifier les points positifs et les axes d’amélioration des différentes formes de participation mises en place

Elle a permis la confrontation des points de vue des différents acteurs au sein des établissements médico-sociaux sur la question de la participation des usagers, autour des questions suivantes :
* Quelles sont les pratiques mises en place pour favoriser la participation des usagers ?
Comment fonctionnent les CVS ?
* Dans les établissements n’ayant pas l’obligation légale de mettre en place un CVS, quelles sont les instances de participation créées ?
* Quels sont les facteurs de réussite, mais aussi les freins à une plus grande participation des usagers ?
* Comment une même loi et un même décret d’application sont-ils mis en place dans des structures aussi diverses et accueillant des publics différents ?
* Comment tous les acteurs, que ce soient les personnels de direction, les professionnels, les usagers, les familles, vivent-ils la participation au quotidien ?

>> Consultez le rapport complet et sa synthèse sur le site de l’ANESM