La CRSA Aquitaine publie son rapport d’activité 2012 sur le respect des droits des usagers du système de santé

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L’article L1432-4 du code de la santé publique confère à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie la mission de procéder chaque année à «l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge ».

Le rapport de la CRSA doit être transmis à la conférence nationale de santé à qui il revient, à partir des documents des régions, d’élaborer son propre rapport national.

En 2012, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé d’Aquitaine a élaboré son rapport sur le respect de s droits des usagers selon les axes suivants définis par l’instruction ministérielle du 24 octobre 2011 à savoir :

– l’évaluation du respect des droits des usagers au sein des établissements et services
sociaux et médico-sociaux,
– une analyse de la synthèse régionale des rapports des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) portant sur les données de l’année 2010,
– le suivi des recommandations émises par la CRSA dans son rapport annuel 2010 sur le
respect des droits des usagers du système de santé,
– la présentation de propositions pour la mise en œuvre des objectifs sur le respect des droits des usagers du plan stratégique régional de santé adopté en 2011 ou des objectifs ayant un impact sur les droits des usagers.

En 2013, le rapport sur les droits des usagers est élaboré en fonction des orientations et des objectifs suivants fixés par l’arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges (annexe 1) :
– promouvoir et faire respecter les droits des usagers,
– renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous,
– conforter la représentation des usagers du système de santé,
– renforcer la démocratie sanitaire,
chacune de ces orientations s’étendant à la fois au champ sanitaire et aux secteurs médico-social et ambulatoire. Ce rapport porte sur les données de l’année 2011.

Le rapport d’activité aquitain est téléchargeable ci-dessous en PDF. Vous pouvez retrouver les rapports d’activités des autres CRSA sur le site de la Conférence Nationale de Santé.