Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en France


Auteur : Thierry Boulat, interne de santé publique, encadré par Anne-Claire Brisacier et Christophe Palle (OFDT)
Date de parution : janvier 2017

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En France, la surveillance des décès par surdose repose sur des analyses toxicologiques et leur certification auprès du registre général des décès (CépiDc-Inserm) ainsi que la notification des cas auprès du registre spécifique des décès par surdose (DRAMES, ANSM). En cas de suspicion de décès par surdose, le médecin qui remplit le certificat de décès peut en cocher l’obstacle médico-légal. Un officier de police judiciaire doit alors venir sur les lieux et prévenir le parquet qui décidera de la suite à donner à l’enquête (demande d’autopsie et/ou d’examens toxicologiques). Le recueil des données est en fin de compte essentiellement conditionné par les pratiques des procureurs, des médecins légistes et des experts toxicologues.

Ce rapport, rédigé par Thierry Boulat, interne de santé publique et de médecine sociale, sous la supervision d’Anne-Claire Brisacier et de Christophe Palle (OFDT), présente les résultats d’une étude reposant sur des entretiens semi-directifs auprès des différents professionnels mentionnés dans les régions qui comptaient le plus de surdoses. Celle-ci a permis de confronter les logiques de chacun et d’en souligner les points de tension, de convergence ou de divergence. Il a aussi été possible de recueillir leur opinion sur l’articulation entre la justice et la santé publique dans la perspective d’une meilleure connaissance des cas de décès par surdoses.