Une étude de TERRA NOVA confirme la nécessité de revoir la politique des drogues


Après le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques en matière de drogues illicites qui pointait l’échec de la politique menée jusqu’alors en la matière, c’est le think tank Terra Nova qui propose de sortir de l’impasse en envisageant une autre politique vis à vis du cannabis.

Dirigée par Pierre Kopp, Christian Ben Lakhdar et Romain Perez, cette étude propose de mesurer l’impact de trois scénarios possibles pour sortir de l’échec de la politique répressive.

3 scénarios envisagés

1) Dépénalisation de l’usage
Il permettrait de réduire fortement le coût budgétaire de la répression, mais pas de contrôler le niveau des prix du cannabis, qui est un déterminant essentiel de la demande. Elle est donc susceptible d’augmenter la prévalence au cannabis en réduisant son coût psychologique d’acquisition. Nous estimons cette hausse potentielle à 16 % du trafic et 12 % du nombre d’usagers quotidiens, à prix de vente inchangé.

2) Légalisation de la production, de la vente et de l’usage du cannabis dans le cadre d’un monopole public
Cela permettrait de fixer le prix à un niveau plus élevé qu’aujourd’hui de manière à garantir une relative stabilité du nombre de consommateurs et du volume consommé. Cette option génèrerait des recettes fiscales significatives pour l’Etat (1.3 milliards d’euros par an) et entraînerait une réduction des dépenses publiques liées à la répression. L’impact budgétaire total pour un prix du cannabis majoré d’environ 40 % par rapport au prix de vente actuel sur le marché noir, s’élèverait à 1.8 milliards d’euros pour un nombre de consommateurs inchangé.

3) Légalisation dans un cadre concurrentiel
Il s’accompagnerait probablement d’une baisse significative des prix et, du même coup, d’une hausse forte du nombre de consommateurs quotidiens et du volume consommé. Elle ferait par ailleurs baisser très sensiblement les dépenses publiques liées au cannabis et permettrait surtout à l’Etat de récolter 1,7 milliards de recettes fiscales. L’inconvénient de cette solution est naturellement qu’elle ferait augmenter de manière très significative la prévalence au cannabis dans notre pays.

>>> C’est la légalisation de la production, de la vente et de l’usage dans le cadre d’un monopole public avec un prix de vente majoré qui apparaît comme la politique la plus apte à contrôler la consommation et à permettre la prévention nécessaire.
A ceux qui pourraient objecter qu’un tarif élevé permettrait au marché noir de se maintenir, le rapport d’enquête propose « de légaliser au départ à un tarif proche du tarif de marché actuel, permettant ainsi un assèchement de l’essentiel du trafic clandestin et une marginalisation des filières parallèles, avant d’augmenter progressivement ce tarif pour réduire la prévalence ».

Des réponses pragmatiques qui vont dans le sens des positions défendues par la Fédération Addiction pour une nouvelle politique des drogues et au niveau mondial comme le soulignait le dernier rapport de la Global Commission on Drug Policy.