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ESMS : L’instruction budgétaire 2020 est parue !

L’instruction ministérielle du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient d’être publiée.

Elle concerne les ACT, les LHSS, les CAARUD, les CSAPA, les LAM, et le dispositif « Un chez soi d’abord ».

Dans une année très marquée par la crise sanitaire, elle était très attendue des professionnels de terrain.

👉 Télécharger l’instruction budgétaire 2020

Les montants et leur fléchage

Le montant total de l’enveloppe allouée est de 728,11 M d’euros, soit une hausse de 10,07 % par rapport à 2019.

Elle comprend, suite à la crise sanitaire :

Elle intègre les mesures nouvelles suivantes :

Rapport d’activités des ESMS

D’un point de vue organisationnel, l’instruction précise les modalités de remontée et de validation des rapports d’activités des CSAPA, qui doivent notamment avoir finaliser et valider leur rapport d’activité 2019 en ligne avant le 5 octobre. Cette date butoir avait déjà été repoussée du fait de la crise sanitaire.