ESMS : L’instruction budgétaire 2020 est parue !

publié le  |  Imprimer

L’instruction ministérielle du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient d’être publiée.

Elle concerne les ACT, les LHSS, les CAARUD, les CSAPA, les LAM, et le dispositif « Un chez soi d’abord ».

Dans une année très marquée par la crise sanitaire, elle était très attendue des professionnels de terrain.

👉 Télécharger l’instruction budgétaire 2020

Les montants et leur fléchage

Le montant total de l’enveloppe allouée est de 728,11 M d’euros, soit une hausse de 10,07 % par rapport à 2019.

Elle comprend, suite à la crise sanitaire :

  • 12,3 M d’euros pour la prime Covid qui doit bénéficier aux salariés des structures « dès que possible »
  • 34,5 M d’euros pour les Crédits Non Reconductibes dédiés aux surcoûts Covid 19

Elle intègre les mesures nouvelles suivantes :

  • 3,34 M d’euros pour la création de 300 places d’ACT
  • 2,8 M d’euros pour la création de 200 places de LHSS
  • 4,96 M d’euros pour la création de 200 places de LAM
  • 1,157 M d’euro pour le développement du programme Un chez Soi d ‘Abord généraliste, dont 0,63 M pour la création de 4 nouveaux sites
  • 1,2 M d’euros pour la création d’une salle de consommation à moindre risque supplémentaire
  • 2,29 M d’euros pour l’amélioration de l’offres en addictologie et notamment la dotation des établissements et des usagers en Naloxone
  • 0,6 M d’euros pour la mise en place de consultations avancées de CSAPA en CHRS
  • 700 000 euros pour le développement de 5 sites du programme Un Chez Soi d’Abord Villes Moyennes.
  • 57 500 d’euros pour le renforcement des équipes des CSAPA référents.

Rapport d’activités des ESMS

D’un point de vue organisationnel, l’instruction précise les modalités de remontée et de validation des rapports d’activités des CSAPA, qui doivent notamment avoir finaliser et valider leur rapport d’activité 2019 en ligne avant le 5 octobre. Cette date butoir avait déjà été repoussée du fait de la crise sanitaire.