La CNDH se positionne sur la dépénalisation du cannabis

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La Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH) a conduit des travaux sur la prise en charge des usagers de drogues selon une approche par les logo_cncdhdroits fondamentaux. La Fédération Addiction avait été auditionnée dans ce cadre.

Son avis comprend plusieurs recommandations, qui vont dans le sens du changement de paradigme défendu par la Fédération Addiction :

  • Faire évoluer le cadre législatif pour que cesse la stigmatisation sociale des usagers de drogues
  • Bâtir une véritable politique de prévention à destination de toute la société
  • Renforcer la prise en charge sanitaire et sociale et la politique de réduction des risques
  • Dépénaliser l’usage de drogues
  • Promouvoir une révision du système conventionnel onusien.

La CNCDH s’est ainsi prononcée en faveur d’une dépénalisation de l’usage du cannabis et d’une contraventionnalisation de l’usage des autres produits stupéfiants, jugés « plus addictogènes ». En appelant l’organisation d’une « vaste conférence de consensus » associant experts, responsables politiques et usagers pour « présenter cette modification législative importante » et « en renforcer l’acceptabilité sociale », elle se positionne contre le statu quo actuel, qui place ce débat sur un plan idéologique.

Une position qui remet donc en question la loi de 1970 qui pénalise l’usage de drogues, allant ainsi dans le sens notamment du rapport du CEC sur les politiques publiques de lutte contre les drogues illicites et du récent rapport interministériel de lutte contre les drogues.