Décret : boissons alcoolisées interdites sur le lieu de travail

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code travailUn décret du 1er juillet 2014 modifiant l’article R4228-20 du code du travail autorise les entreprises à bannir entièrement les boissons alcoolisées des lieux de travail (parution au JO du 3 juillet 2014).

Jusqu’à présent, le code du Travail stipulait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

Le décret a publié jeudi 3 juillet au Journal Officiel ajoute un alinéa qui stipule que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l’employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service » pour les protéger.

Limitation ou interdiction, l’employeur peut désormais trancher.

>> Lire le décret