Après le décret : création d’un « Comité de contrôle et de liaison Covid-19 »

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La Fédération Addiction membre de la Société Française de Santé Publique* et de la conférence nationale de santé avaient soutenu la nécessité que durant cette période de crise, un comité de la société civile puisse se créer.

Le comité est chargé, par des audits réguliers d’évaluer, grâce aux retours d’expérience des équipes sanitaires de terrain, l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie.

Il est également chargé de vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.

Le décret publié le 16 mai au JO fixe sa composition, qui inclut ainsi deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives et compte, en outre:

  • un membre de la Conférence nationale de santé (CNS)
  • un membre du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom)
  • un membre du comité de scientifiques
  • un membre de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM)
  • un membre du Conseil national du numérique (CNNum)
  • un membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
  • un membre de la Société française de santé publique (SFSP)
  • deux membres de France Assos Santé.

Pour rappel, tous les trois mois, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur le fonctionnement des systèmes d’information créés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, « jusqu’à leur disparition », complété par un avis public de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

 

* La Société française de santé publique (SFSP) a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs de santé publique afin de mener une réflexion interdisciplinaire et interprofessionnelle tournée vers l’action. L’analyse critique des faits scientifiques et des pratiques professionnelles lui permet de formuler des propositions à l’intention des responsables publics et d’éclairer l’opinion publique sur les enjeux des politiques de santé. Créée en 1877, la SFSP est une association reconnue d’utilité publique qui compte 50 organisations et 500 individus membres.