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Circulation des patients prenant un TSO au sein de l’Espace Schengen : une nouvelle circulaire

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Le transport de médicaments de substitution aux opiacés est réglementé. Les règles de transport sont distinctes selon que le pays de destination se situe dans l’Espace Schengen ou non.

Pour voyager et passer les contrôles destinés à lutter contre le trafic de stupéfiants, l’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen prévoit que les personnes prenant un médicament de substitution aux opiacés doivent se munir d’une autorisation de transport de ces traitements.

Les pays signataires de l’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque.

La nouvelle circulaire n°DGS/PP2/2011/88 du 12 octobre 2011 précise les modalités d’application de l’article 75 et en particulier le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) dans la procédure de délivrance de l’autorisation de transport.

Télécharger la circulaire n°DGS/PP2/2011/88