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CBD, cannabis et cannabis thérapeutique : un point sur la réglementation

Le 24 janvier, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté interdisant la commercialisation des fleurs et fleurs de CBD. Cette décision a ravivé la saga juridique déjà dense autour du statut légal des produits dérivés du cannabis en France. Car CBD, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif sont les trois versants d’une même plante, le cannabis. Ils se distinguent par leurs compositions chimiques, leurs effets… et leur cadre juridique.

Le cannabis est une plante dont peuvent être tiré différents produits. Ces produits se distinguent chimiquement par leur teneur en THC (tétrahydrocannabinol) et CBD (cannabidiol). Il s’agit de deux molécules chimiques appelées cannabinoïdes aux propriétés distinctes. Ainsi, si les produits issus du cannabis se distinguent par leurs usages (récréatifs, thérapeutiques, « bien-être »…), c’est leur teneur en THC et CBD et leurs usages qui déterminent leur statut juridique.

Feuilles de cannabis

Le cannabis récréatif : un produit stupéfiant riche en THC

La caractéristique chimique clé du cannabis récréatif est sa forte teneur en THC. Le THC est une molécule psychoactive à l’origine des effets communément associés à la consommation de cannabis : sensations d’euphorie, désinhibition, sociabilité accrue. Il est aussi responsable du caractère addictif du cannabis.

Cette molécule sert de base à la catégorisation du cannabis dans le classement des stupéfiants, c’est-à-dire une substance dont la consommation et la commercialisation est illégale. Le Conseil constitutionnel, le 7 janvier 2022, a précisé la définition du terme « stupéfiant » a récemment (7 janvier 2022) en retenant deux critères : l’accoutumance et les effets nocifs du produits.

Ainsi, si le cannabis entre dans cette définition, le CBD devrait lui y échapper.

CBD, le « chanvre bien-être »

Les produits dits CBD contiennent une quantité de THC moindre et une quantité de CBD plus importantes. Cette composition les désignent comme « chanvre bien être », avec des produits aux propriétés relaxantes voire anxiolytiques, antalgiques et myorelaxantes. Depuis 2018, les points de vente en magasin comme sur internet, se multiplient… Et avec eux les consommateurs et les possibilités d’usage.

CBD : un état des lieux auprès des structures d’addictologie

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Leur commercialisation et leur consommation est autorisée tant que les produits restent sous le seuil des 0,3% de THC. Il s’agit d’une hausse de 0,1 % par rapport au précédent taux, qui constitue un alignement sur la position de la majorité des pays européens.

Toutefois, en dépit de ce cadre, la situation juridique reste complexe. Ainsi, l’arrêté du gouvernement qui élevait le seuil de THC autorisé à 0,3 % a également interdit la vente des fleurs et feuilles à l’état brut, même sous ce dit-seuil, au motif de « l’incapacité pour les policiers de différencier les consommateurs de CBD et de cannabis ». Les professionnels du secteur du CBD ont fait appel à un dispositif juridique d’urgence, le référé-liberté, qui a permis la suspension de cet arrêté en attendant un arbitrage définitif du Conseil d’État. Les détails du cadre légal restent donc à définir.

À ces éléments, s’ajoutent des dispositions de santé publique. Les vendeurs de CBD ne peuvent ainsi pas revendiquer d’effets thérapeutiques et la publicité doit veiller à ne pas entretenir de confusion avec le cannabis récréatif.

Par ailleurs, se pose la question de la place du médecin comme prescripteur et comme conseiller. Pour l’instant, le seul cadre officiel permettant aux médecins de prescrire du cannabis est l’expérimentation légale autour du cannabis thérapeutique.

Le cannabis thérapeutique : un régime dérogatoire

Le cannabis thérapeutique se distingue du CBD et du cannabis récréatif non pas par sa composition chimique mais par sa fonction. Le terme désigne en effet une utilisation de la plante cannabis à des fins médicales.

Les produits sont soumis au circuit réglementaire pharmacologique classique : prescription par les médecins et délivrance par les pharmaciens, tout cela sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Depuis mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2023, le cannabis thérapeutique est autorisé à titre expérimental en France. L’objectif est de déterminer la pertinence d’une généralisation et d’une autorisation pérenne du cannabis thérapeutique. Cette expérimentation vise, pour l’instant, un nombre défini de structure (215) pour un nombre défini d’indications thérapeutiques (cinq) et seulement pour une consommation par inhalation, par vaporisation ou par voie orale. Le cannabis à fumer est exclu. Un comité scientifique est chargé de la mise en œuvre et de l’évaluation de ce projet.

Ainsi, si les lignes autour de la légalisation du cannabis ne semblent pas encore bouger, le droit français a évolué pour permettre l’utilisation du CBD et du cannabis thérapeutique en toute légalité.