Des amendements sur le tabac portés dans le cadre du projet de budget de la Sécurité Sociale

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tabacA l’initiative de la députée Michèle DELAUNAY, ancienne ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie dans le gouvernement Ayrault, une série d’amendements sur les produits du tabac (tabac à rouler, cigarettes) et les cigares/cigarillos a été proposée lors du débat du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Partant du principe que les cigares et cigarillos présentent la même nocivité que la cigarette, un amendement visant à appliquer les taxes du tabac à ces autres produits a été voté, malgré l’avis défavorable du gouvernement. En augmentant les droits de consommation des cigares et cigarillos, leurs prix passeraient du simple au double.

Mais l’amendement le plus retentissant, signé par 29 députés, propose de fixer le prix des produits du tabac en fonction du coût sanitaire et social réel lié à leur consommation. Cela demande d’ici là de procéder à cette évaluation précise, la précédente ayant été réalisée par les économistes Pierre Kopp et Philippe Fenoglio il y a plus de 10 ans. Une nouvelle estimation est attendue pour 2015. 

Michèle Delaunay a rappelé que les mesures du PNLT ne pouvaient à elles seules avoir l’impact escompté sur la baisse des consommations et l’entrée dans le tabagisme, mais que couplées à une augmentation sensible du prix des paquets, les efforts du gouvernement pourraient alors aboutir à une réelle amélioration en matière de santé publique. Les études montrent effectivement qu’une augmentation de 10 % du prix des produits du tabac a un véritable impact sur la consommation.

L’amendement sur le prix du tabac n’a pas été voté mais sera déposé de nouveau par la députée lors du débat sur la future loi santé, au début de 2015.

>> Lire l’article du Monde sur le sujet