Ces dernières années, les évolutions du cadre légal, l’expérimentation de nouveaux outils et les mutations des usages et des produits conduisent les professionnels à actualiser leur pratique d’accompagnement en Réduction des Risques.

La mise en œuvre, nécessaire, des outils nouvellement reconnus par la Loi de 2016 – supervision des comportements d’usage, analyse de produits, prévention des overdoses… – peut néanmoins interroger les équipes et questionner les administrateurs des associations gestionnaires ; d’un côté les enjeux cliniques supposent de la formation, de l’accompagnement et des espaces de supervision. De l’autre, l’évolution du cadre légal des pratiques de RDR offre certes plus de sécurité aux professionnels, grâce à une protection légale entérinée par la Loi[1], mais en restant toujours aussi répressif et pénalisant pour l’usager et l’usage[2].

La Fédération Addiction consacrera sa première Journée des Adhérents de l’année à répondre à vos questions.

Nous vous proposons de venir échanger avec le professeur Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier, spécialiste des questions de toxicomanie, et avec les acteurs engagés dans ces pratiques innovantes.

  • Comment garantir la protection légale des intervenants ?
  • Comment éclairer la décision d’un conseil d’administration pour engager ces nouvelles pratiques ?
  • Comment organiser ces actions en tenant compte du statut illicite du produit et de son usage ?

Venez partager vos interrogations avec un juriste spécialisé !

Inscrivez-vous dès maintenant (événement réservé aux adhérents) en remplissant tout simplement le formulaire ci-dessous :

 

[1] Les intervenants en réduction des risques bénéficient de la protection légale au titre de l’article 122-4 du code pénal et ne peuvent être poursuivis pour des raisons qui engagent « l’accomplissement d’un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou règlementaires » LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 3411-8 et suiv.

[2] C’est notamment ce qu’a montré l’avis rendu le 13 octobre 2013 par le Conseil d’Etat sur les Salles de Consommations à moindre risque, et qui pointait précisément la nécessité de sécuriser cette avancée par la Loi.