La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours dans le champ médico-social spécialisé en addictologie. Les   dispositions réglementaires s’appliquant jusque-là aux seuls établissements dépendant de la CNSA sont transférés aux ESMS du sous-ondam « Personnes en difficultés spécifiques ».

Cette contractualisation par CPOM n’est pas sans conséquence politique et stratégique dans la gestion et l’activité des établissements.

La loi de transformation du système de santé introduit la possibilité, pour les établissements relevant du 9° de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (dont les CSAPA et les CAARUD) signataires d’un CPOM, de demander à passer au régime de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Celui-ci se substitue aux budgets prévisionnels et se caractérise notamment par une inversion de la logique antérieure : la prévision des produits détermine celle des charges. D’autres dispositions viennent modifier les habitudes de gestion financière.

La généralisation (CPOM) et le passage à l’EPRD sont donc deux réformes importantes pour le secteur et pour les associations tant dans leur gouvernance que leur direction et gestion.

Afin d’aider ses adhérents à mieux appréhender ces réformes, d’en comprendre les mécanismes et d’en partager les enjeux, la Fédération Addiction organise une journée de travail réservée à ses adhérents.

Celle-ci aura lieu le 18 octobre 2019, de 9h30 à 17h à Paris. Le lieu vous sera communiqué avec la confirmation de votre inscription.

Durant cette journée, destinées aux Dirigeants et administrateurs des structures gestionnaires, nous serons accompagnés de Monsieur Arnaud VINSONNEAU, Juriste en droit de l’action sociale, Formateur, Consultant, et auteur de plusieurs études relatives aux ESSMS.

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