international

Actualité de la régulation du cannabis aux États-Unis


Note 2017-02, OFDT, 16 p.
Auteur : Ivana Obradovic
Date de parution : Mars 2017

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Alors que le cannabis reste interdit au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) en ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation à des fins récréatives à partir de 21 ans. Washington DC a pour sa part approuvé la légalisation de la possession et de la culture de cannabis pour usage personnel mais sans dispositions pour un marché régulé.

Ces changements dans le statut légal du cannabis « récréatif » interviennent alors que 29 États américains en autorisent déjà l’usage « thérapeutique ». Au total aujourd’hui, moins d’un État américain sur quatre applique la politique de prohibition du cannabis telle qu’elle est formulée par la loi fédérale américaine.

Cette note d’Ivana Obradovic décrit les nouveaux modèles de régulation institués dans les États américains qui ont « légalisé le cannabis », en soulignant les convergences et les différences de régime. Elle revient ensuite sur les caractéristiques des processus de légalisation du cannabis observés dans les différents Etats.