Actualisation de la liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des ESSM

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anesmL’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié le 15 mars dernier sa liste actualisée des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Rappelons que la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico‐sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312‐1 du code de l’Action sociale et des familles.

Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007‐975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico‐sociaux qui les solliciteraient.

Consultez ici la liste de ces organismes habilités