Accord interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS

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L’arrêté du 21 août 2019 portant sur l’approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été publié.

Améliorer l’organisation de parcours pluri-professionnels autour des usagers, y compris en matière d’addiction

Cet accord définit notamment l’organisation et les modalités de financement permettant à la CPTS de fonctionner et de mettre en oeuvre les missions qui lui sont confiées. Ces missions peuvent se décliner via des actions relatives aux addictions, notamment en matière de prévention et de coordination des parcours de santé dits complexes.

Les financements prévus varient en fonction de la population présente sur le territoire d’intervention de la CPTS. Ils pourront atteindre au maximum 380 000 €.

Cet accord constitue  un véritable levier pour améliorer l’organisation territoirale des parcours de santé complexes autour des usagers, y compris en matière d’addiction. Pour ce faire, l’ensemble des professionnels de santé doivent y être associés, comme l’indique cet accord.

Articuler les CPTS et les nouveaux dispositifs d’appui à la population et aux professionnels

La loi de transformation du système de santé votée cet été au parlement prévoit la mise en place de « dispositifs d’appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes ». Ces dispositifs, en lien avec le médecin traitant, assureront une réponse globale aux demandes d’appui des professionnels, et notamment l’accueil, l’analyse de la situation de la personne, l’orientation, la mise en relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge.

La gouvernance de ces dispositifs devra s’assurer d’une « représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médicosociaux et sanitaires, ainsi que des représentants des usagers et des communautés professionnelles territoriales de santé ».

Il faut toutefois attendre la parution des décrets d’application pour connaître plus précisément les modalités de déploiement et de fonctionnement de ces dispositifs d’appui et la manière dont ils vont s’articuler avec les CPTS et les autres dispositifs d’appui présents sur les territoires.

 

Pièces jointes

Arrete CPTS
Arrete CPTS