Synthèse de la Journée des adhérents du 16 mars 2018 « Accompagner les consommations »

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Ces dernières années, les évolutions du cadre légal, l’expérimentation de nouveaux outils et les mutations des usages et des produits conduisent les professionnels à actualiser leur pratique d’accompagnement en Réduction des Risques.

La mise en œuvre, nécessaire, des outils nouvellement reconnus par la Loi de 2016 – supervision des comportements d’usage, analyse de produits, prévention des overdoses… – peut néanmoins interroger les équipes et questionner les administrateurs des associations gestionnaires ;

D’un côté les enjeux cliniques supposent de la formation, de l’accompagnement et des espaces de supervision.
De l’autre, l’évolution du cadre légal des pratiques de RDR offre certes plus de sécurité aux professionnels, grâce à une protection légale entérinée par la Loi[1], mais en restant toujours aussi répressif et pénalisant pour l’usager et l’usage[2].

La Fédération a travaillé sur ce thème durant plusieurs années, en lien étroit avec ses partenaires et les personnes morales représentées dans son CA, dans le cadre de la dernière Loi de Santé comme de l’ouverture de la première puis de la seconde SCMR. Elle a consacré sa première Journée des Adhérents de l’année à répondre aux questions de ses membres sur ce thème.

Cette journée fut l’occasion d’échanger avec le professeur Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier, spécialiste des questions de toxicomanie, et avec les acteurs engagés dans ces pratiques innovantes que sont Médecins du Monde et l’association Aides.

  • Comment garantir la protection légale des intervenants ?
  • Comment éclairer la décision d’un conseil d’administration pour engager ces nouvelles pratiques ?
  • Comment organiser ces actions en tenant compte du statut illicite du produit et de son usage

Aujourd’hui la Fédération Addiction fait paraître une synthèse des échanges sur l’accompagnement des produits, et ses enjeux légaux, pratiques et institutionnels, pour offrir des pistes et un cadre de réponse clairs à ces questionnements.

Dans la foulée de la journée des adhérents d 16 mars, la Fédération s’est engagée avec le Pr. Yann Bisiou dans un plan d’accompagnement juridique de ses adhérents sur l’accompagnement des consommations. Elle explore avec lui les options possibles pour encadrer les pratiques d’usage qui ont lieu à l’intérieur des murs des structures, sous le pilotage d’un groupe d’associations adhérentes.
Ce groupe a également fait état de la nécessité d’offrir un éclairage juridique sur la question précise de la prise en charge des usagers inhaleurs de cocaïne fumée. Le Professeur Yann Bisiou a donc construit une analyse juridique précise qui permet d’éclairer cette question.

Vous êtes intéressés par la démarche ? Vous souhaitez en savoir plus ? n’hésitez pas à envoyer un message à infos@federationaddiction.fr