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Tabac : le bras-de-fer entre les industriels et les Etats se poursuit

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tabacPour contrattaquer les dispositions législatives luttant contre le tabagisme, comme par exemple l’uniformisation des paquets de cigarettes ou l’application de messages d’alerte sur ceux-ci, les cigarettiers tentent aujourd’hui de faire appel à des tribunaux d’arbitrage privés internationaux au lieu de faire des réclamations devant les justices nationales et/ou européennes.

En effet, il existe des mécanismes d’arbitrage entre Etats et entreprises dans les traités bilatéraux internationaux qui règlent des différents en lien avec la libre concurrence. Il suffit, pour les industriels, de repérer les traités de libre-échange qui pourraient jouer en leur faveur pour espérer contrecarrer les lois qui nuisent à leur activité, au nom de la protection de leurs investissements. La procédure étant coûteuse, tous les Etats n’ont pas forcément les moyens de se la payer et de se défendre.

Des manoeuvres d’intimidation ont été récemment lancées : attaque contre l’Australie sur motif de violation d’un traité bilatéral Australie-Hong Kong, menaces de poursuite contre Bahreïn qui veut tripler ses taxes sur le tabac, avertissements à la Namibie, au Gabon, au Togo et à l’Ouganda pour des lois qui violeraient les traités internationaux…

En Europe, c’est la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui pourrait favoriser le développement de ces mécanismes. Pour éviter cela, il faudrait exclure le tabac de l’accord et/ou adapter le mécanisme d’arbitrage pour les situations en lien avec ce produit. Une tentative en ce sens avait été faite par le bureau du Représentant des Etats-Unis, mais la proposition a été retirée.

Une note d’optimisme toutefois : lors de l’examen récent de la directive européenne antitabac, un cigarettier avait déjà tenté des mesures de lobbying agressif, qui n’avaient pas fonctionné : la directive européenne du 3 avril 2014 oblige notamment les fabricants, d’ici 2016, à recouvrir 65% de leurs paquets vendus dans les Etats membres par des messages et/ou images dissuasifs. Par ailleurs, la Convention de l’OMS pour la lutte antitabac oblige les institutions à limiter leurs interactions avec l’industrie et à assurer la transparence de ces rencontres.

>> Pour en savoir plus, consultez l’article du site Bastamag