Loi de santé : audition publique sur la RDR

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Pilotée par les rapporteurs de la loi de santé et plus particulièrement Olivier Véran en lien assemblee nationaleavec Catherine Lemorton présidente de la commission des affaires sociales et ouverte au public, une table ronde a eu lieu le 2 décembre autour des articles 8 et 9 du Titre 1 du projet de loi.

Sont intervenus à cette table ronde :
Danièle Jourdain-Menninger, Présidente de la Mildeca
François Beck,Directeur de l’OFDT
Jean-Pierre Couteron, Président de la Fédération Addiction
Nathalie Latour, Déléguée Générale
Yann Bisiou, Maître de conférences
Jean-François Corty, Médecins du Monde
Jean-Pierre Lhomme, Médecins du Monde
Laurent Elghozi, Elus, Santé publique et Territoires
Patrizia Carrieri, INSERM
Pr Jean Costentin, Académie nationale de médecine et de pharmacie
Marie Debrus, AFR

Les représentants des structures et entités auditionnées ont apporté leur éclairage sur la mise en oeuvre de la Réduction des risques et ont fait valoir les innovations nécessaires à mettre en place auprès des usagers de drogues.

La Fédération Addiction a souligné la convergence d’objectifs entre la prévention  et réduction des risques et les objectifs de la loi santé : « Promouvoir des environnements de vie propices à la santé », « lutter contre les inégalités de santé et promouvoir l’accès aux soins ».  Au regard des pratiques professionnelles actuelles, la RDR n’est plus limitée à la réponse au risque épidémique mais participe d’une réponse gradualiste qui s’adapte aux parcours des usagers dans toute leur diversité. Cette prise en compte des usagers et de leurs pratiques, reste le cœur de la RDR comme le défendent les partenaires de la démarche inter-associative que la contribution écrite présentée relaie (SOS Hépatites, le réseau français de RDR, SAFE,…).

En conclusion, la Fédération Addiction a exprimé le souhait que la loi de santé permette de reconnaître et sécuriser pleinement la Réduction des risques dans l’article 8 en :

  • Intégrant dans les objectifs de la loi de santé, la Réduction Des Risques au regard des usages de substances licites et des addictions sans substances, et considérer pour ces personnes aussi la Réduction Des Risques comme une première démarche de soin.
  • Inscrivant l’accompagnement des consommations comme premier palier ou comme étape intégrée auprès du public
  • Sécurisant juridiquement les actions des professionnels (médecins, infirmiers, éducateurs, etc.) quand ils interviennent auprès des usagers de substances illicites (il faut aussi réduire les risques des soignants)
  • Clarifiant une fois pour toutes l’ambigüité de l’accompagnement des usages pouvant être assimilée à de la présentation des drogues sous un jourfavorable (art. L 645)

Concernant la SCMR, Olivier Veran rappelle qu’il s’agit « d’un dispositif que nos voisins helvètes ont mis en place il y a 30 ans avec succès ».

>> Les interventions peuvent être visionnées sur le site de l’Assemblée Nationale 

La revue Travail Social Actualités a publié un article sur cette audition. Retrouvez-le ci-dessous.