Loi de santé : les sénateurs valident les articles sur la réduction des risques

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La Fédération Addiction se réjouit qu’enfin les avancées sur la réduction des risques (RdR) qu’elle porte avec ses partenaires depuis de nombreuses années soient adoptées. Le maintien de la prévention dans les CSAPA sera un point d’appui majeur pour aller vers les jeunes. 

Les derniers arbitrages au Sénat ont donc confirmé un certain nombre de mesures votées précédemment par l’Assemblée Nationale :

L’Article 7  qui prévoit la généralisation des TROD.
L’Article 8 qui acte le renforcement de la veille sur les produits et le recensement des substances.
L’Article 8bis qui conforte le caractère obligatoire de la mission « Prévention » des Csapa.
L’Article 9 qui prévoit l’expérimentation des salles de consommations à moindre risque pour une durée de 6 ans. Quelques modifications à noter sur les SCMR, comme l’obligation pour les CAARUD porteurs de l’expérimentation d’être intégrés à un établissement de santé. Les sénateurs ont également demandé plus de concertation avec les ARS et les Maires des communes accueillantes dans le cadre de la mise en place de ces dispositifs.

Les sénateurs se sont aussi prononcés sur la RdR et son extension au milieu carcéral. Un amendement du gouvernement qui prévoyait d’adapter les mesures de RdR selon des modalités adaptées à la prison, a été supprimé par le Sénat, considérant ainsi que les mesures en milieu fermé ne devraient pas être spécifiques mais plutôt identiques à ce qui est pratiqué dans le droit commun.

Reste à l’étude plusieurs articles importants notamment autour des questions de santé mentale (programme « Un chez soi d’abord » entre autre) et sur l’organisation du système de santé sur les territoires, dont dépendra naturellement la fluidité du déploiement des réponses.