Parution de la circulaire budgétaire 2016

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La circulaire budgétaire 2016 relative aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vient de paraitre. Elle précise les priorités budgétaires pour chacune des catégories de structures :
* les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec et sans hébergement
* les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
* les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
* les lits halte soins santé (LHSS)
* et les lits d’accueil médicalisés (LAM)

Pour l’année 2016, l’enveloppe globale s’élève à 551,16 millions d’euros, soit une progression de 4 % par rapport à l’année dernière.

Le taux de reconduction global est fixé à 0, 62 % (0,76 % pour la masse salariale et 0,2% pour l’effet prix) soit 3,35 M€.

Les mesures de reconduction et extension pour les CSAPA et CAARUD

Pour les établissements spécialisés en addictologie, on retrouve 4 mesures de reconduction et extension en année pleine (2016) pour un total de 3,25 M€ :

  • la mise à disposition des traitements de substitution nicotiniques (TSN) dans les CSAPA pour 6 mois soit 0,6 M€ ;
  • la création d’ antennes et consultations avancées de CSAPA, dispositifs mobiles de CAARUD pour 8 mois soit 1,622 M€ ;
  • le renforcement des CSAPA référents pour 8 mois soit 0,8 M€ ;
  • la mise à disposition des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VIH en CAARUD et en CSAPA pour 8 mois soit 0.233 M€ ;

Les mesures nouvelles pour les CSAPA et CAARUD

Le montant des mesures nouvelles pour les CSAPA et CAARUD est fixé à 2,40 M€ (contre 1,927 M€ en 2015). Elles se répartissent de la manière suivante :

  • les traitements de substitution nicotiniques (TSN) dans les CSAPA : 0.25M€ sur 4mois
  • le renforcement de l’offre médico-sociale : 0.784 M€ sur 4 mois
  • les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VHC en CAARUD et VIH en CSAPA : 0.127 M€ sur 4 mois
  • le programme de réduction des risques et des dommages à distance : 0.083 M€ sur 4 mois
  • le renforcement de l’offre de matériel de réduction des risques et des dommages : 0.255 M€ sur 3 mois
  • la mise à disposition de la naloxone : 0.155 M€ sur 3 mois
  • le renforcement des consultations jeunes consommateurs (CJC) : 0.75 M€ sur 4 mois soit 2,25 M€ en année pleine.

L’expérimentation « Un chez soi d’abord » a quant à elle été prorogée jusqu’au 31 décembre 2016. Seuls les crédits relatifs à la reconduction des moyens des structures existantes font l’objet d’une notification.

Par ailleurs, la circulaire budgétaire prévoit pour 2016 la création et/ou l’extension de 200 places en ACT, 50 places de LHSS et 100 places de LAM pour un montant total de 4,51 M€.

Le premier ministre à dores et déjà annoncé la création, en 2017, de 150 places supplémentaires de LHSS et 200 places de LAM.

 

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circulaire2016
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