Création d’un fonds d’intervention régional pour les Agences Régionales de Santé (ARS)

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La LFSS 2012 crée un fonds d’intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d’action transversale des ARS et la fongibilité des crédits.

Ce fonds regroupera, à partir du 1er mars 2012, les actuels crédits régionaux de la permanence des soins (ambulatoires et en établissement), plusieurs dotations (fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés hors investissements, mission d’intérêt général (MIG) centres périnataux, éducation thérapeutique, centres de dépistage) et les crédits de prévention État et Assurance maladie relevant des ARS. Il représentera environ 1,5 milliard d’euros pour l’ensemble du territoire national. Son périmètre pourrait être étendu ultérieurement au secteur médico-social et à d’autres crédits hospitaliers.

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