Assouplissement de la loi Evin : le conseil constitutionnel rejette l’amendement César

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Initialement introduit dans la loi de santé, contre l’avis du gouvernement, par le député girondin Gérard César, l’amendement prévoyant « l’allégement » de l’interdiction de la publicité sur l’alcool ne passe finalement pas auprès des sages.

Les associations de santé s’étaient élevées contre cette modification substantielle de la loi, qui exposait les plus vulnérables à l’influence du marketing et à la pression des alcooliers.

Le Conseil Constitutionnel motive sa décision non pas sur le fond, c’est à dire la volonté de l’amendement de pouvoir distinguer publicité et information sur l’alcool mais sur la forme. Cette disposition étant considérée comme un « cavalier législatif », une disposition qui n’a rien à voir avec le projet de loi dans lequel elle est insérée.

Compte tenu des offensives répétées du lobby alcool, sous couvert du développement de l’oenotourisme, il ne fait aucun doute que la mesure pourrait être réintroduite dans un autre texte. D’autres mesures sur l’attribution de la licence IV par exemple restent par ailleurs en discussion.

Cette décision offre aux associations de promotion de la santé et aux fédérations d’addictologie, l’occasion de relancer leur action commune. Les fédérations et associations vont donc continuer de se mobiliser pour que cesse le détricotage de la loi Evin et que soit préservée la protection qu’elle assure, encore plus nécessaire dans un contexte aussi addictogène que le nôtre.

Pour sa part, la Fédération Addiction va continuer de proposer les bases d’une politique de régulation, pensée au regard des addictions en ce début de XXI siècle, et tenant compte des spécificités des différents produits et comportements. De la lutte contre le tabagisme, en passant par une politique de l’alcool adaptée, de réponses plus efficientes pour le cannabis jusqu’à une gestion responsable des écrans, c’est une approche de promotion de la santé et de prévention qui s’impose, pour éviter une inflation d’interdits, de moins en moins supportés et appliqués, et un recours aux soins inévitablement tardif et couteux.